LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES :

L’ADR, sous l’égide des Nations Unies, régit le transport de matières dangereuses par route en Europe.

Les marchandises dangereuses sont des produits et objets susceptibles, lorsqu’ils sont transportés par route, de présenter un danger important pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement.

Afin d’assurer ces transports en toute sécurité, des dispositions sont prises à plusieurs niveaux qui sont :

• L’identification du produit
• Le choix d’un emballage agréé L’étiquetage des colis
• La rédaction des documents de transport
• La formation des chauffeurs
• La signalisation des véhicules
• L’équipement des véhicules
• Les conditions de circulation

De plus, depuis le 1er janvier 2001, un conseiller à la sécurité en transports matières dangereuses est chargé de promouvoir la sécurité au sein de l’entreprise de transport et du respect de l’application de la réglementation transports matières dangereuses. Le chef d’entreprise le déclare auprès de la préfecture dont il dépend.

Attention :
Il existe une co-responsabilité tout au long de la chaîne de transport entre le chargeur et le transporteur.

LE TEMPS DE CONDUITE :

Les chauffeurs doivent respecter scrupuleusement les directives concernant les temps de conduite.

Un chauffeur doit observer un arrêt de 45 minutes après 4 heures de conduite.
Le temps maximum de conduite journalière ne doit pas dépasser 9 heures.
Une coupure de 11 heures minimum doit exister entre 2 journées de conduite.
La vitesse limite sur autoroute est de 90 km/h avec un camion de plus de 12 tonnes et seulement de 80 km/h lorsqu’il y a des marchandises dangereuses présentes à bord du véhicule.

Toutes ces indications (vitesse, temps de conduite et de repos) sont enregistrées par un chrono tachygraphe à bord du camion.

Les véhicules sont régulièrement contrôlés en cours de route et les temps de conduite sont analysés aussi à posteriori par l’inspection du travail.

Tout manquement aux règles prescrites par la législation des temps de conduite et aux vitesses limite donne lieu à des sanctions sévères, qui en cas d’infractions graves et répétées, peuvent entraîner la radiation de l’entreprise de transport par les autorités compétentes.

INTERDICTION DE ROULER :

Il existe des interdictions de rouler dont le principe de fonctionnement est le suivant :

Pour le transport de marchandises générales :

• Il est interdit de rouler du samedi 22 heures au dimanche 22 heures.
• Il est interdit de rouler la veille d’un jour férié à partir de 22 heures ainsi que le jour férié jusqu’à 22 heures.

Pour le transport de marchandises dangereuses :

• Il est interdit de rouler du samedi 12 heures au dimanche 24 heures
• Il est interdit de rouler la veille d’un jour férié à partir de 12 heures ainsi que le jour férié jusqu’à 24 heures.

Il existe des restrictions supplémentaires en fonction des grands départs qui pour l’été 2002 sont les suivantes :

Le samedi 13et 27 juillet
Le samedi 03,17 et 24 août
Les camions doivent s’arrêter de circuler dés 7 heures du matin.

CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT :

Au cours de la réalisation de l’opération de transport, le transporteur est soumis à quelques obligations qui sont définies par le code de commerce. Il est responsable de la marchandise que lui a confiée le chargeur. Il assume la responsabilité des choses dont on a la garde. Il doit assurer la livraison de la marchandise en l’état au lieu qu’il lui a été indiqué. Il a une responsabilité de résultat. Donc, quels que soient les moyens qu’il met en œuvre, il doit livrer la marchandise à la destination convenue en bon état.

Les contrats types de transport et les conditions générales de transport prévoient en cas d’avaries ou pertes de la marchandise, des indemnités qui sont définies comme suit :

Pour les envois de moins de trois tonnes, l’indemnité n’excède pas :

• 23 € par kilogrammes de poids brut de la marchandise
• Sans pouvoir dépasser 750 € par colis perdu

Pour les envois de plus de trois tonnes, l’indemnité n’excède pas :

• 14 € par kilogrammes de poids brut de la marchandise
• Sans pouvoir dépasser 60 000 € par envoi.

Le chargeur a la possibilité de souscrire à une assurance complémentaire qui couvrira la totalité de la valeur de marchandise en ces d’avaries.